Mandats "TERRITORIAUX" DE 5 FRANCS
Il y a eu 10 000 000 exemplaires de billets imprimés (par planche de 10 billets), dont la plupart ont été utilisés pour la 2eme et 3eme émission . Signature imprimée : Monval .
Il y a trois émissions pour ces mandats :
- 1ere émission = sans cachet
date de création : 28 ventôse An IV (18 mars 1796)
- 2eme émission = cachet noir (fiscal de 15 centimes)
décret du 23 floréal An VI (12 mai1798)
- 3eme émission = cachet rouge (fiscal de 15 centimes) et trait vertical
décret du 21 fructidor An VI (7 septembre 1798)
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Très intéressant document d'époque, 220mm X 135mm, de 44 pages concernant les mandats territoriaux .
Ce petit livret contient deux lois:
- Loi du 28 Ventôse, An 4 de la République portant création de deux milliardsquatre cents millions de mandats territoriaux.
- Loi du 6 Floréal, An 4 de la République contenant instruction pour l'exécution de celle du 28 Ventôse.
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1ere émission
Ass-63a
2eme émission
Ass-63b
3eme émission
Ass-63c
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